Projets à l'année

• Le spectacle doit être une œuvre originale ; les auteurs·rices, compositeurs·rices ou chorégraphe·s doivent être contemporains·es : vivants·es ou morts·es depuis moins de 10 ans¹ ;
• Un quota minimal de 10 places par représentation du spectacle soutenu doit obligatoirement être mis en vente sur la plateforme de revente de billets Ticket'Off² ;
• Un quota minimal de 2 places gratuites par représentation du spectacle doit être proposé et accordé à l’association Cultures du Cœur en amont de la première représentation du spectacle ;
• Participer au festival pour 9 représentations au minimum ;
• Le spectacle doit être une création pour le festival Off 2026. Il est néanmoins toléré qu’il puisse avoir effectué 20 représentations de rodage³. Un maximum de 5 représentations données lors de l’édition 2025 du festival Off Avignon est toléré ;
• Tous les artistes au plateau présentés dans le dossier devront être rémunérés sans modification quantitative possible⁴ ;
• Respecter la législation quant aux jours de repos hebdomadaires (relâches obligatoires) : pas plus de 6 jours de travail consécutifs ;
• Garantir le paiement des taxes et droits (droits d’auteurs et droits voisins et taxe sur le spectacle) ;
• Être titulaire de l’autorisation préalable des auteurs·rices des œuvres incluses dans le spectacle (texte, chorégraphie, musique,) ou en avoir fait la demande auprès de la SACEM pour la musique, de la SACD pour les textes ou directement auprès de l’auteur·rice⁵ ;
• Être titulaire de l’autorisation préalable des artistes interprètes de diffuser les enregistrements inclus dans le spectacle ou en avoir fait la demande auprès de la SPEDIDAM⁵ ;
• Avoir un budget prévisionnel équilibré et cohérent.

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¹ : Les adaptations ne sont pas acceptées (ni les adaptations d’une œuvre théâtrale existante, ni les adaptations d’une œuvre cinématographique, ni les adaptations d’une œuvre littéraire, ni les adaptations ou nouveaux arrangements de chansons ou d’œuvres musicales). Les montages de textes ne sont pas acceptés (même si les textes de liaison sont originaux) ni les révisions d’opéras. Les traductions en langue française de pièces étrangères, correspondant aux critères d’éligibilité ci-dessus énoncés, sont recevables.

² : Si la compagnie ou la structure de production bénéficiaire n’est pas gestionnaire de la billetterie du spectacle, il lui appartient de s’assurer que le lieu où il est exploité s’acquitte de cette obligation et s’y conforme. À défaut, l’aide accordée ne pourra être maintenue.

³ : Attention, en 2027, le spectacle devra avoir effectué un maximum de 20 représentations de rodage entre le 1^er janvier 2025 et le 30 juin 2027. 

⁴ : Un spectacle avec trois artistes annoncés lors de la demande de soutien ne peut devenir un spectacle à deux ou un artiste(s) à la fin du festival.

⁵ : Le paiement des droits se fait après les représentations.

• Les structures doivent avoir été créées après le 1er janvier 2015 ;
• Ne pas avoir réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 100 000€ en 2024 et/ou en 2025 ;
• Être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 2 ;
• Appliquer l’une des conventions collectives du secteur : 

CCNEAC : Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles du spectacle vivant public 

CCNESPSV : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant

• Verser à chaque artiste au plateau une rémunération au moins égale à 124,50€ brut⁶ par cachet ;
• Ne pas passer par le GUSO pour le paiement des salaires ;
• Ne déposer qu’un seul dossier par structure et par an ;
• Être à jour du paiement des droits d’auteur et droits voisins (SACD, SPEDIDAM, SACEM…) ;
• Être à jour du paiement de la taxe sur les spectacles (ASTP ou CNM si redevable).

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⁶ : La rémunération des artistes au cachet à privilégier. La mensualisation reste possible à hauteur de 2614,50€ brut, mais AF&C ne la conseille pas car cette modalité de rémunération est complexe à mettre en œuvre pour les structures de production émergentes. Les productions sont invitées à vérifier les taux actualisés du FONPEPS afin de pouvoir en bénéficier aussi.