Le fonds de soutien à la professionnalisation (AF&C)

Le fonds de soutien à la professionnalisation a été mis en place et financé par Avignon Festival & Compagnies et ses partenaires. Il permet de lutter contre la précarité d’un grand nombre d’artistes du festival OFF d’Avignon et d’accompagner les structures porteuses de projets à se professionnaliser.

Il s’agit d’une aide au salaire des artistes sur le plateau et non d’une subvention.

La commission est composée du vice-président(e) d’AF&C (collège B), du trésorier(e) d’AF&C et des représentants des partenaires d’AF&C. Elle est présidée par le vice-président(e) d’AF&C (collège B). Chaque membre de la commission participe au vote. En cas d'égalité, la voix du président de la commission est prépondérante.

Une fois les dossiers instruits, ils sont présentés à la commission du mois de juin. Les dossiers retenus se voient attribuer 40% du montant accordé. La commission du mois de novembre valide les pièces justificatives pour confirmer l’attribution du solde.

Toute personne cherchant à falsifier les informations données s’expose au remboursement total de l’aide et à l’exclusion du dispositif du fonds de soutien pendant 5 ans.

En savoir plus sur le soutien des artistes

LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ 2020

Pour la structure productrice du spectacle :

• Être titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants de catégorie 2 (et 3 si la structure est responsable de la billetterie)
• Appliquer l’une des conventions collectives du secteur (CCNEAC ou CCNESPSV)
• Ne déposer qu’un seul dossier par structure
• Fournir les attestations de compte à jour (URSAFF / AUDIENS / PES)
• Être à jour du paiement des droits d’auteur et droits voisins
• Être à jour du paiement de la taxe fiscale (si redevable)
• Ne pas passer par le GUSO pour le paiement des salaires (sauf si première demande)
• Être adhérent de l'association AF&C ou avoir déposé une demande d'adhésion au dépôt du dossier (la structure devra être adhérente, à jour de sa cotisation, pour percevoir le solde de l'aide)

Pour le spectacle :

• Participer au festival pour 10 représentations au minimum
• Le spectacle doit être une création pour Avignon avec une tolérance de 12 représentations de rodage
• Les auteur(s), compositeur(s) ou chorégraphe(s) doivent être contemporain(s), au sens du code de la propriété intellectuelle : vivant ou mort depuis moins de 70 ans (adaptation incluse)
• Respecter les minima en vigueur au sein des deux conventions collectives du secteur – CCNEAC ou CCNESPSV (paiement au cachet ou mensualisation au minimum syndical pour les artistes)
• Respecter les jours de repos hebdomadaires
• Garantir le paiement des taxes et droits
• Être titulaire de l’autorisation préalable des auteurs de représenter les oeuvres incluses dans le spectacle (texte, chorégraphie, musique etc.)
• Avoir un budget prévisionnel équilibré
• Ne pas avoir obtenu l’aide à la création en tournée de l’ASTP (Association pour le Soutien au Théâtre Privé)
• Les places du spectacle doivent être en vente sur la billetterie ticket'OFF
• Jusqu’à 50% du montant de la location du lieu de représentation peut être effectué en amont du festival. Le reste devant se faire à la fin du festival
• Aucun droit de garde mentionné dans le contrat avec le lieu de représentation
• Aucun droit de suite mentionné dans le contrat avec le lieu de représentation

LES CRITÈRES D'APPRÉCIATION 2020

• Nombre d’artistes
• Auteur, compositeur ou chorégraphe vivant
• Première création de l’oeuvre
• Cohérence budgétaire (part de financement public - État, collectivités, organismes de gestion collective - part d’apport en fonds propres, part de billetterie prévisionnelle, etc.)
• La situation comptable de l’exercice précédent est prise en compte dans l'appréciation
• Les lauréats des précédentes éditions ne sont pas prioritaires
• Prise de risque économique et stratégie du projet (pertinence du rapport artiste ou spectacle par rapport au lieu de représentation et à la stratégie de communication)
• Dans le cas d’un contrat de location avec le lieu de représentation, le prix du théâtre en ordre de marche ne peut dépasser 100 € HT par siège pour une jauge de plus de 100 places et 110 € HT par siège pour une jauge de moins de 100 places au prorata de 21 représentations

LE MONTANT DE L’AIDE

L'aide accordée est de 50 € par jour et par artiste au plateau (dans la limite des dates du festival 2020 soit du 3 au 26 juillet).
L’aide est versée en deux temps : 40 % à l’acceptation du projet au mois de juin et 60 % à la remise des pièces justificatives à partir du mois de décembre.

Aides additionnelles

Les structures de production favorisant l’accès à l'emploi des artistes interprètes en situation de handicap pour le projet déposé se verront attribuer 20 % supplémentaires sur la part des personnes concernées.

Un bonus de 5 % de l'ensemble de l'aide sera accordé pour les distributions dont le nombre de femmes au plateau sera supérieur ou égal au nombre d'hommes.

LE PLANNING

Test d'éligibilité pendant la phase d’inscription au festival OFF d’Avignon sur l’interface de gestion des compagnies.
Date limite de dépôt du dossier au vendredi 24 avril 2020.
Première commission mi-juin 2020.
Versement des acomptes à partir du lundi 22 juin 2020.
Date limite d'envoi des pièces justificatives au vendredi 30 octobre 2020.
Deuxième commission mi-novembre 2020.
Versement des soldes à partir de décembre 2020.

LES DOCUMENTS À FOURNIR

Au dépôt du dossier :

• Formulaire de demande (acessible à la suite du test d'éligibilité en ligne)
• Dossier de présentation du spectacle (2 pages maximum avec affiche ou visuel)
• Autorisation préalable des auteurs (contrat SACD, SACEM, etc.)
• Contrat de location ou coréalisation signé des deux parties
• Attestations de compte à jour URSSAF / AUDIENS / Pôle Emploi Spectacle datant de l'année en cours
• IBAN
• Comptes annuels de l'exercice précédent

Après le festival :

• Attestations de compte à jour URSAFF / AUDIENS / Pôle Emploi Spectacle
• Bilan réel 
• Fiches de paies des artistes
• Justificatif des personnes en situation de handicap employées sur le plateau artistique

LE TEST D’ÉLIGIBILITÉ

Ce test vous permet de vérifier l'éligibilité de votre projet sur les premiers critères du fonds de soutien à la professionnalisation.
Il sera accessible sur votre interface d'inscription.
Suite à ce test, si votre spectacle est éligible au fonds de soutien d'AF&C, vous aurez accès au formulaire à remplir.

CONTACT

Pour toute question, envoyez un mail à fonds@festivaloffavignon.com.

AGIR POUR DÉVELOPPER LE FONDS

Basé sur un système de solidarité interprofessionnelle, vous pouvez agir pour développer le fonds de soutien à la professionnalisation :

• En mettant en vente les places de votre spectacle sur la billetterie en ligne ticket'OFF.
  Des frais de gestions de 0,95 € sont facturés en supplément au spectateur sur chaque place vendue et intégralement reversés au fonds de soutien à la professionnalisation.
   
• En invitant les professionnels de votre réseau à s'accréditer sur le festival OFF d'Avignon.
  La vente des cartes d'accréditations professionnelles au tarif de 25 € est intégralement fléchée vers le fonds de soutien.
   
• En proposant à vos relations de faire un don à la fondation AF&C.
  Le fonds de soutien à la professionnalisation est le projet d'Avignon Festival & Compagnies qui a impulsé la création de la fondation AF&C sous l’égide de FACE. Les fonds collectés permettront de renforcer l’accompagnement des professionnels du spectacle vivant. Chaque euro versé soutiendra les artistes du festival OFF d’Avignon !