Accessibilité

 

En 2020, le festival OFF d’Avignon réaffirme et élargit son ambition d’accueillir chacun·e à égalité d’accès, d’usage et de qualité.

 

Un engagement fort, à vos côtés pour un accueil toujours plus responsable, plus adapté aux spectateur·rice·s.

Avignon Festival & Compagnies crée cette page dédiée à l’accessibilité pour vous informer, vous situer, vous prémunir, avec le concours de Pascal Parsat, Expert Culture Handicaps d’Audiens.

Accessibilité ? Quelles obligations pour les Établissements Recevant du Public-ERP ? Cela recouvre quoi ? Engage à quoi ? Vous rend responsable de quoi ? Mieux ! À qui s’adresser ? Comment faire ? Bien des sujets qui valent d’être connus, maîtrisés, satisfaits !

Travailler ensemble à construire une édition plus citoyenne et respectueuse de nos obligations et ambitions est l’objet de cette page. À vous de jouer ! Quelle plus belle création que celle d’une culture au bénéfice de tou·te·s, de chacun·e ?

Contexte législatif

 

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; tout établissement ou installation recevant du public assis doit pouvoir accueillir des personnes handicapées dans des conditions d’accès et d’utilisation identiques à celles proposées aux personnes valides.

Une mise en accessibilité réussie permet d’accueillir son public quelle que soit sa situation (personnes en situation de handicap, âgées ou avec poussettes par exemple), de répondre à ses besoins et d’être en accord avec la loi.

L’autorité administrative peut décider la fermeture d’un établissement recevant du public qui ne répond pas aux règles d’accessibilité (Article L111-7 et L11-8-3-1 du CCH)

Pour votre information : l’obligation faite aux ERP vaut aussi pour les Installations Ouvertes au Public (IOP).

Le·la loueur·se a la responsabilité de l’accès au bâtiment. Le·la locataire, celle de l’accès aux prestations au sein du lieu ou espace dédié.

Demandes de dérogation

 

Les demandes de dérogation restent possibles uniquement dans les ERP existants.

3 types de dérogation peuvent être envisagés :

  • Une dérogation technique, qui peut être obtenue en raison d’une impossibilité technique du fait des contraintes architecturales ou environnementales ;
  • Une dérogation pour préservation du patrimoine, dans un bâtiment classé ou inscrit par exemple ;
  • Une dérogation pour disproportion manifeste entre les améliorations apportées et leurs conséquences sur l’exploitation du lieu (entraînant le déménagement ou la fermeture du lieu). Le diagnostic obligatoire établi pour les ERP de 1ère à 4ème catégorie attestera des coûts estimés pour la mise en conformité.

Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP)

 

Depuis le 31 mars 2019, il n’est plus possible de déposer d’Ad’AP. Les Ad’AP comprenaient une analyse des actions nécessaires pour que l’établissement soit accessible, et prévoyait le programme et le calendrier des travaux, ainsi que les financements correspondants.

La fin du dépôt des Ad’AP ne signifie nullement la fin des Ad’AP en cours. Tout Ad’AP déposé avant le 31 mars 2019 reste donc valide.

Les gestionnaires d’ERP n’ayant pas adhéré au dispositif devront désormais déposer des autorisations de travaux ou des permis de construire de mise en conformité totale, sous peine de sanctions administratives et pénales.

Registre public d’accessibilité

 

Obligatoire depuis le 22 octobre 2017, conformément à l’arrêté du 22 avril 2017, ce document doit être mis à la disposition de n’importe quel·le spectateur·rice qui en fait la demande.

Le registre doit préciser les dispositions et mesures prises pour permettre à tou·te·s (notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap) de bénéficier, à égalité d’usage et de qualité, des prestations proposés par l’ERP.

Il contient également toutes les pièces administratives (attestations…) relatives à l’accessibilité.

Il doit contenir des informations sur :

  • le degré d’accessibilité de son établissement ;
  • les prestations proposées (fiches types à télécharger ici) ;
  • le personnel, formé ou sensibilisé à l’accueil et l’accompagnement des publics (formation du personnel obligatoire pour les lieux de + 200 personnes), avec justificatif de la formation ;
  • tous les services proposés par l’établissement et leur accessibilité (ex : l’établissement est accessible, exceptées les toilettes qui font l’objet d’une dérogation) ;
  • la maintenance des équipements et les actions de sensibilisation mises en place.

Si vous n’avez pas de registre, il n’est pas trop tard pour en construire un.

Où s’informer ?

 

Pour s’informer et accomplir les démarches :

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